Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
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1. Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots en majuscule ont une signification précise. Ces définitions s'appliquent au singulier et au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions :
| Terme | Signification |
|---|---|
| Affilié | Entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie ; « contrôle » signifie détenir directement ou indirectement 50 % ou plus des actions ou droits de vote. |
| Pays | France. |
| Entreprise | Gâteau Simple, micro‑entreprise française éditée par Olivia Blake (ci‑après « nous », « notre »). |
| Appareil | Tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. |
| Service | Le site Web https://gateausimple.com et l’ensemble de ses contenus. |
| Conditions d’utilisation | Le présent accord régissant votre utilisation du Service. |
| Service de médias sociaux tiers | Tout service ou contenu fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible via le Service. |
| Vous | La personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service. |
2. Reconnaissance
Ces Conditions d'utilisation constituent un accord légal entre Vous et l'Entreprise. Votre accès et utilisation du Service sont soumis à votre acceptation des présentes Conditions et de notre Politique de confidentialité.
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4. Résiliation
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5. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Entreprise et de ses fournisseurs est limitée. Elle ne dépasse pas le montant payé par Vous via le Service. Si aucun achat n'a été fait, la limite est de 100 €.
Il est clair que l'Entreprise et ses fournisseurs ne sont pas responsables de dommages indirects. Cela inclut la perte de profits, de données, d'usage, et d'interruption d'activité. Même si on leur a parlé de ces dommages, ils ne sont pas responsables.
Les lois de certaines juridictions peuvent limiter l'exclusion de responsabilité. Dans ce cas, la responsabilité de l'Entreprise sera limitée selon la loi française.
6. Avertissement « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Il n'y a aucune garantie, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que :
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- Le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ;
- Les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables ;
- Les défauts seront corrigés.
7. Règlement des litiges
En cas de litige, essayez d'abord de le résoudre amiablement. Contactez l'Entreprise à [email protected].
Utilisateurs de l'Union européenne
En tant que consommateur de l'UE, Vous bénéficiez de droits spécifiques. Ces droits sont définis par la législation de votre pays.
8. Conformité légale
Vous déclarez et garantissez plusieurs choses :
- Vous n'êtes pas situé dans un pays sous embargo de l'UE ou soutenant le terrorisme ;
- Vous n'êtes pas inscrit sur une liste gouvernementale de parties interdites.
9. Divisibilité et renonciation
Si une disposition des Conditions est jugée invalide, elle sera modifiée. Nous essayons de réaliser son objectif dans la mesure du possible. Les autres dispositions resteront en vigueur.
10. Modifications des Conditions
Nous pouvons changer ces Conditions à tout moment. La nouvelle version sera mise à jour sur cette page. En continuant à utiliser le Service, Vous acceptez les Conditions révisées.
11. Nous contacter
Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous :
- E‑mail : [email protected]
- Adresse postale : Gâteau Simple, 10 rue de la Pâtisserie, 75000 Paris, France
Merci d'avoir lu ces Conditions. Bonne visite sur Gâteau Simple !